Version 1 — juin 2026.
1. Objet
La plateforme du réseau CARTE (reseau-carte.fr) met à disposition des facilitateurs (Économes de flux, Conseillers en énergie partagé, CTEES, Économes de flux en université) un annuaire cartographique et des outils collaboratifs. L'activation d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.
2. Utilisation des données et de l'annuaire
En activant votre compte, vous autorisez l'utilisation de vos coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, structure, email, téléphone) au sein de la plateforme et leur partage avec les autres utilisateurs authentifiés du réseau, dans le seul cadre de l'animation du réseau CARTE. Vous vous engagez à un usage strictement professionnel des données consultées et à ne pas les réutiliser à des fins commerciales ou de prospection.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées par la FNCCR (responsable de traitement) sur la base de votre consentement et de l'intérêt légitime d'animation du réseau. Elles sont conservées pendant la durée de votre participation au réseau. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits via votre page « Mon profil » ou en contactant l'administrateur du réseau. La suppression de votre fiche entraîne celle de votre compte.
4. Droit à l'image (facultatif)
Si vous y consentez, vous autorisez l'utilisation de votre image (photographies prises lors d'évènements du réseau) sur les supports de communication du réseau CARTE et de ses partenaires. Ce consentement est facultatif et révocable à tout moment.
5. Lettre d'information (facultatif)
Si vous y consentez, vous acceptez de recevoir la lettre d'information du réseau CARTE. Vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis votre profil ou via le lien de désinscription des emails.
6. Charte du réseau
L'activation du compte vaut signature de la charte d'engagement du réseau (charte EF / charte du réseau CARTE), définissant les principes de déontologie, d'entraide et de bon usage entre facilitateurs.